17/11/2017 – Proposition d’ordonnance

17/11/2017 – Proposition d’ordonnance

Proposition d’ordonnance réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes

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Ridouane Chahid administrator