Interpellation à M. Vanhengel concernant la diminution du nombre de bénéficiaires de la prime Be Home entre l’année 2016 et 2017.

Interpellation à M. Vanhengel concernant la diminution du nombre de bénéficiaires de la prime Be Home entre l’année 2016 et 2017.

M.le ministre, à la suite de la sixième réforme de l’État, l’autonomie fiscale des Régions s’est accrue. Il est donc nécessaire que nous jouissions pleinement de ces nouvelles compétences pour faire correspondre l’environnement fiscal bruxellois aux priorités qui sont celles de ses habitants.

Parmi les différentes mesures figurait la hausse du précompte immobilier, qui a été compensée par le gouvernement pour les biens occupés par leur propriétaire au moyen de l’instauration d’une prime de 120 euros par an. Mon groupe vous a d’ailleurs interrogé en novembre dernier, dans le cadre d’une question écrite, sur le nombre de bénéficiaires de cette prime durant les années 2016 et 2017.

Dans la réponse reçue, nous constatons une diminution d’environ 2.763 primes, soit une diminution de près de 1,5% en 2017 par rapport à 2016. Cette diminution s’observe sur l’ensemble

des communes bruxelloises. Par exemple, Bruxelles-Ville a connu une diminution de353 dossiers, Schaerbeek de 278 dossiers et Jette de 184 dossiers.

Il allait de soi que l’expérience acquise pour la prime Be Home 2016 servirait de base pour l’identification des bénéficiaires de la prime Be Home 2017. Les données complètement mises à jour pour les primes 2016 payées seraient récupérées, réduisant ainsi drastiquement les risques d’erreurs.

Pour 2017, l’objectif était aussi que la prime Be Home soit versée durant la période d’envoi des avertissements-extraits de rôle du précompte immobilier par l’État fédéral, laquelle période est toujours difficile à estimer. Cette situation devrait changer dans la mesure où il est prévu que Bruxelles Fiscalité reprenne le service du précompte immobilier du niveau fédéral dès 2018. La prime pourra alors être octroyée automatiquement sur l’avertissement-extrait de rôle sous la mention « prime Be Home ».

Qu’est ce qui explique la diminution du nombre de bénéficiaires entre 2016 et 2017? On constate également une forte diminution du nombre de dossiers non déterminés. Pour quelle raison?

Disposez-vous d’informations concernant le nombre de personnes qui entrent dans les conditions d’octroi de ces primes mais qui n’ont pas introduit de dossier en 2017?

Le délai pour le versement des primes a-t-il été respecté en 2017? Le calendrier fixé pour 2018 sera-t-il respecté?

L’automaticité via l’avertissement-extrait de rôle sera-t-elle respectée?

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Ridouane Chahid administrator